Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de Retraite "Résidence René Hirschler" à PFASTATT
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/04/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "21/04/2004" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité
Portantsur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petits Filous" sis au 333 avenue d'Altkirch à BRUNSTATT
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/04/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin